Formulaire officiel de dénonciation collégiale

À remplir avec le plus grand sérieux. Toute déclaration engage moralement son auteur devant le frigo commun.

1Le dénonciateur

Nom et prénom

Service / unité

Je souhaite conserver l'anonymat (comme les courageux).

2Le présumé coupable

Nom et prénom

Service / fonction

3Nature de l'infraction

Qualification des faits reprochés

4Circonstances des faits

Date des faits

Heure présumée

Lieu des faits

5Gravité des faits

Appréciation du dénonciateur

6Exposé circonstancié

Relation détaillée et objective des faits

7Témoins éventuels

Personnes susceptibles de corroborer

8Circonstances aggravantes

Récidive manifeste Absence totale de remords Faits commis un lundi matin Préméditation caractérisée Commis devant la hiérarchie Mépris affiché du règlement

9Peine requise par le dénonciateur

Sanction proposée à l'autorité compétente

Un clic génère le PDF et transmet la dénonciation à l'Office (pasbien@denonciation.ch). Vous certifiez l'exactitude des faits, sous peine de contre-dénonciation.